Revenu universel : le débat français irréel

Bien que prôné depuis fort longtemps par certains courants comme les Verts et par des personnalités très diverses, le revenu universel connaît aujourd’hui une popularité soudaine en France. Avec des origines presque antithétiques, puisque cette médiatisation provient aussi bien de think-tanks quasi libertariens prônant l’effacement de l’Etat que d’une gauche plutôt vieillotte demandant au contraire toujours plus d’Etat. Dans les deux cas, et chez de nombreux observateurs, l’essentiel semble perdu de vue : la France est déjà le pays du revenu universel !

Il faut dire que le goût immodéré des hauts fonctionnaires français pour la sophistication la plus alambiquée n’aide pas à y voir très clair. D’autant qu’inquiets des conséquences budgétaires et des incidences sur l’emploi de ces dispositifs, les politiques ont souvent cherché à insister sur l’insertion et le retour à l’emploi supposés être la finalité des aides mises en place. Ce qui génère une réelle confusion pour leurs bénéficiaires potentiels, dont une part significative ne réclame pas son dû.

Pour autant, les Français et les étrangers en situation régulière majeurs sur notre territoire sont aujourd’hui pleinement couverts par des dispositifs de minima sociaux qui dessinent bien les contours du fameux « revenu universel » ou revenu de base. Revenu de solidarité active (RSA) de 25 à 65 ans, qui a succédé en 2009 au fameux revenu minimum d’insertion (RMI) créé il y a près de 30 ans ; allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), au-delà de 65 ans ou plus tôt dans certains cas ; et désormais « garantie jeunes » pour les moins de 25 ans (et même selon les situations les 16-18 ans), dont l’évolution tend à rendre éligible tous ceux disposant de ressources insuffisantes dans cette classe d’âge. Sans compter que peuvent être ajoutées à ces dispositifs des aides au logement, et que par ailleurs l’accès à la sécurité sociale est, depuis la mise en place de la couverture maladie universelle (nous y sommes !), accessible dans sa plénitude à tous, y compris sans y cotiser. Un ensemble de droits et de prestations qui, pour peu que les démarches nécessaires soient effectuées, protège ainsi chacun du dénuement.

Evidemment, les puristes du revenu universel considèrent qu’il ne s’agit là pas du tout de leur projet ou de leur vision. Il y a bien parmi eux quelques rêveurs défendant dans sa plus grande pureté un revenu universel sans concession – c’est-à-dire une allocation forfaitaire versée à tous, y compris mineurs, sans la moindre condition de revenus –, et assumant sans rire une dépense publique additionnelle d’environ 500 milliards… Mais hormis ces marginaux, les projets exposés dans le débat public sont en fait tous des combinaisons plus ou moins acrobatiques autour d’une mesure bénéficiant aux plus pauvres et financée par les autres. Ou encore une forme d’impôt sur le revenu qui devient « négatif » pour les plus pauvres (donc une prestation), se substituant aux mécanismes en vigueur. Dans tous les cas, dès lors que la mesure est à peu près sérieusement financée, il s’agit bien d’une très banale redistribution avec un montant net négatif pour les plus aisés, positif pour les plus pauvres. Il est possible que les schémas proposés aboutissent à des redistributions différentes de notre système actuel si complexe, mais finalement assez peu dans les grandes masses pour les principales propositions qui circulent. Sous l’apparence de la nouveauté et avec un vocable différent, rien de très innovant dans les faits.

Il serait donc largement plus constructif et responsable de partir de l’existant et de voir comment l’améliorer pour que chacun s’y retrouve mieux. Que les redistributions apparaissent dès lors plus clairement, une transparence qui ne ferait pas de mal à un débat démocratique qui devrait se focaliser sur ces curseurs à déterminer.

Ainsi, sans coût considérable, il serait possible de simplifier la nouvelle Garantie Jeunes et de la transformer en RSA jeunes. D’unifier globalement les procédures et versements de ce mécanisme, du RSA et de l’APSA, quitte à conserver trois niveaux distincts de prestation pour chacune des tranches d’âge. De fusionner également dans une aide unique ces minima de revenus et les aides au logement, l’ensemble pouvant être facilement calculé et versé en ligne sur la foi des déclarations effectuées, et contrôlé ex post sur la base des justificatifs apportés. De simplifier et d’harmoniser là aussi le caractère différentiel de ces aides lorsque les bénéficiaires ont d’autres revenus. De supprimer toutes les conditions diverses et variées autres que celles du contrôle des revenus et du patrimoine, qui ne font que créer de la confusion dans les esprits et nuisent aux moins « débrouillards » sans éviter la fraude.

Il pourrait même être envisagé d’aller encore plus loin dans la simplification en s’attaquant à l’assurance chômage. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le détailler, constatant que celle-ci est de moins en moins une assurance au sens de la couverture d’un aléa, que le contrôle de la recherche d’activité mobilise des ressources considérables pour très peu de résultats, qu’il se traduit surtout par un « flicage » épuisant et anxiogène des plus faibles sans empêcher les plus malins d’optimiser le système, il serait pertinent d’envisager une remise à plat radicale. D’une part, une aide forfaitaire de solidarité inconditionnelle calée sur le RSA ; de l’autre, des dispositifs optionnels de retour à l’emploi avec formation et engagement de recherche. Avec des gains considérables sur le budget de Pôle emploi et surtout les montants des prestations versées, permettant d’abaisser massivement les cotisations actuelles, et donc laissant à ceux qui le souhaitent les moyens de souscrire une assurance perte d’emploi complémentaire.

Le même travail peut également être engagé sur la transparence et l’efficience des prélèvements obligatoires. Après tout, la France dispose aussi déjà de la « flat tax » que certains réclament pourtant si ardemment : la CSG ! Son articulation avec l’impôt sur le revenu – qui rapporte environ 20 milliards de moins que la CSG… – et les cotisations sociales non génératrices de droits individualisés pourrait être plus claire pour tous, même si chaque règle complexe a souvent une justification et un public qui sont difficiles et souvent inopportuns de vouloir réduire dans un mécanisme absolument universel. A la décharge de nos politiques et de nos administrations, si les règles sont complexes, c’est parce que les réalités le sont également.

Il n’est donc pas question d’écarter d’un revers de main tout questionnement sur les mécanismes de redistribution et de prélèvements obligatoires en France. Bien au contraire, ils sont essentiels dans les grands choix démocratiques que doivent faire les citoyens, et il est donc toujours profitable de pouvoir simplifier et mieux éclairer les mécanismes à l’œuvre lorsque c’est possible. Le niveau et l’étendue des prestations, l’ampleur et la progressivité des prélèvements sont les paramètres fondamentaux d’une politique économique et sociale : déterminer ces curseurs est clairement au cœur du débat citoyen, conditionnant à la fois la redistribution opérée et l’efficacité économique du pays. Mais même pour des choix très éloignés, il s’agit toujours de mécaniques similaires. Faire croire à un autre univers possible n’est qu’illusion ou démagogie.