Les stock-options comptées par la Cour des comptes

Dans l’exercice 2007 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a voulu évaluer les pertes de recettes liées aux exonérations de cotisations. Selon elle, des dizaines de milliards d’euros échapperaient ainsi à la sécurité sociale.

 

Pour les seules stock-options, « la perte de recettes peut être estimée à 3,246 milliards d’euros ». En préambule de cette étude, la Cour des comptes envisage certes « l’impact qu’aurait la suppression des exonérations sur les recettes taxées ». Mais cette précaution est écartée pour les stock-options dont le montant serait « selon toute vraisemblance » assez peu modifié par leur assujettissement, affirme le rapport. Voilà donc plus de 3 milliards d’euros à portée de la sécurité sociale, le montant de stock-options distribué ne devant pas être affecté, selon la Cour,  par cette taxation. Sur un seul instrument, de quoi gommer en quasi-totalité le dérapage des comptes sociaux constaté en 2007, avec un déficit passant de 8 à 12 milliards…

 

Ce chiffrage, qui a fait sensation, résulte pourtant d’une accumulation d’erreurs.

 

Les rapporteurs ont entrepris d’estimer à leur manière les stock-options distribuées par les entreprises cotées en France, plutôt que d’utiliser les méthodes reconnues pour la valorisation de ces instruments (Black-Scholes, méthode binomiale…). A partir de la fraction moyenne du capital des entreprises cotées attribuée en options en 2005, le rapport projette les plus-values d’acquisition qui pourraient en résulter sur la base des performances du CAC 40 à un horizon donné. Mais, selon les auteurs, « l’option est asymétrique : si le cours de l’action est inférieur au prix d’exercice, le détenteur les conservera jusqu’à ce qu’il puisse réaliser un gain ». La Cour n’a donc retenu que la « moyenne des seules performances positives de l’indice ». On ne sait si cette approche entend s’inspirer de la méthode binomiale, mais le fait est qu’elle conduit à un résultat totalement erroné. Le prix d’une option correspond bien à la moyenne actualisée des performances positives à la maturité envisagée, mais en les pondérant par leurs probabilités de survenance. En faisant abstraction du risque de baisse des cours sur la valeur probable des options, les auteurs semblent avoir trouvé une martingale à recommander sans tarder pour gérer les institutions publiques que contrôle la Cour…

 

Le rapport estime par ailleurs que « la durée de conservation moyenne des options se situe vraisemblablement entre six et dix ans », et s’en tient à « l’hypothèse prudente » d’une maturité de six ans.  Or, dans les faits, les options ne sont généralement plus exerçables sept à huit ans après leur attribution, et les levées effectuées dès les quatre ans d’indisponibilité passés sont très fréquentes, au point de constituer l’une des principales critiques formulées à l’encontre de cet instrument. Le rapport évoque également ces six ans comme un « optimum fiscal » car la « plus-value d’acquisition est en effet réduite si les options sont conservées plus de six ans ». La fiscalité des options est pourtant la même que les options soient levées quatre ou six ans après leur attribution. Seul un portage de deux ans des actions après la levée des options permet d’obtenir une fiscalité réduite, et seulement pour l’impôt sur le revenu.

 

La Cour valorise in fine les options distribuées en 2005 à 8,569 milliards d’euros. Elle observe que les entreprises ont donné dans leurs comptes un chiffrage « sensiblement inférieur », à 3,4 milliards d’euros, mais considère que « plusieurs facteurs incitent les sociétés à retenir des estimations minimalistes »… Cet écart considérable traduit en fait la surévaluation des options par la Cour, les montants publiés par les entreprises, et certifiés par les commissaires aux comptes, reposant quant à eux sur les méthodes reconnues et imposées par les normes IAS-IFRS.

 

Parvenu à cette évaluation inexacte d’environ 8,6 milliards d’euros, le rapport commet deux erreurs supplémentaires pour en déduire une perte de recettes de 3,2 milliards d’euros pour la sécurité sociale. En effet, les options valorisées dans les comptes des entreprises cotées bénéficient également à leurs salariés à l’étranger. En conséquence, une part importante des options attribuées ne peuvent en aucun cas être assujetties aux cotisations sociales en France. La Cour applique enfin un taux de 37,88 % de cotisations sociales (patronales et salariales) aux montants réputés exonérés. Ce niveau de cotisation intègre les cotisations vieillesse au taux de 16,65 %, alors qu’elles ne s’appliquent en quasi-totalité – 14,95 points – qu’aux revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 32000 euros en 2005. S’agissant des revenus des bénéficiaires d’options, plus-values comprises, ce montant est certainement dépassé…

 

Voilà donc comment aura été établi ce chiffre d’environ 3 milliards, « le » chiffre économique de la rentrée, celui qui suscite tant de débats et nourri tant d’initiatives.

 

Pour donner un ordre de grandeur plus réaliste de l’évaluation recherchée par la Cour, la valorisation des options à retenir est celle certifiée dans les comptes des entreprises – 3,4 milliards d’euros -, dont une fraction comprise entre la moitié et les deux tiers doit concerner des résidents français, et qui ne pourrait être taxée, en assimilant les options à du salaire, qu’à environ 23 et non 38 % : au final, entre 400 et 500 millions d’euros. Fourchette qui se réduirait tout compris à 300 à 400 millions, car les cotisations et contributions sociales salariales actuelles sur les revenus d’options (11 %, dont 5,2 points non déductibles à l’impôt sur le revenu) sont supérieures au niveau déplafonné de ces prélèvements sur les salaires. Un montant donc bien différent de celui avancé par la Cour, même en raisonnant « toutes choses égales par ailleurs », et sans compter la perte de recettes d’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales étant déductibles…

 

Mais il y a encore plus important que la rigueur d’un chiffrage. C’est celle d’une démarche assimilant salaire et stock-options et, plus généralement, la recherche de nouvelles cotisations sociales dans un pays où elles atteignent un niveau record en Europe qu’il faut questionner.

 

Article publié dans Les Echos le 24 octobre 2007