L’entreprise n’a pas besoin de se justifier

Le projet de loi « Pacte » est une caricature de la vulgate managériale contemporaine : il faudrait donner du « sens » à l’entreprise et la contraindre à devenir enfin « responsable ». Le politique se pose en directeur de conscience d’une entreprise trop tentée par le méchant profit.

Pour les promoteurs de ce nouveau catéchisme, l’entreprise serait en crise et ne répondrait pas aux attentes de la société. Cette flagellation ne s’appuie pourtant sur aucun diagnostic factuel. Ainsi, les auteurs du rapport à l’origine des dispositions en débat stigmatisent un modèle capitaliste… qui fait pourtant preuve d’une efficacité redoutable, et s’est imposé un peu partout. Donnant lieu à la plus formidable période de sortie de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie sur la planète. Quant aux attentes déçues des populations, visiblement plus aiguës en France qu’ailleurs, elles semblent davantage concerner la gouvernance publique que l’entreprise, à peu près autant plébiscitée que le politique est décrié.

Les nouveaux prêtres du « sens » et des « valeurs » de l’entreprise insistent sur les bénéfices qu’elle doit en retirer. Ils seraient compris des meilleurs stratèges, tandis que les réfractaires à leur discours seraient des ringards sans vision. Si c’était si évident, nul besoin de passer par la loi : chaque entreprise devrait s’y mettre avec entrain, et les récalcitrantes seraient bientôt balayées par la compétitivité de leurs concurrentes. La réalité est bien différente, car deux approches sont confondues à dessein. Celle du bon sens, qui n’a rien de nouveau : une entreprise ayant de la considération pour ses salariés, ses fournisseurs et son environnement se portera a priori bien mieux qu’en les ignorant. Et celle de la menace, où il est question d’empêcher l’acte de gestion rationnel de l’entreprise, émanation de la volonté de ses actionnaires. C’est là tout l’enjeu de la modification du code civil en discussion. Mais qui jugera que le respect de toutes les lois déjà en vigueur n’est pas encore assez ? Et au nom de quels critères ?

Que des dirigeants de grandes entreprises vantent la RSE ne valide en rien la pertinence d’une contrainte légale en la matière. D’abord parce que l’exercice relève souvent du simple marketing. Ensuite parce qu’ils sont rarement les propriétaires de l’entreprise, et peuvent voir dans ce nouveau paradigme un renforcement de leur pouvoir face aux actionnaires ou en cas d’OPA : ils s’intronisent en quelque sorte les garants de cette « raison d’être » qui supplanterait tout. Enfin et surtout, leurs entreprises géantes sont à mille lieues des réalités de la multitude des petites structures qui se battent simplement pour survivre. La diversité des entreprises est d’ailleurs une richesse et une source de performance du capitalisme : beaucoup veulent durer, certaines sont par nature éphémères ; les plus performantes sont appelées à grandir, d’autres pas ; des activités peuvent être très désirables ou au contraire à peine tolérées…

Une entreprise viable et qui n’enfreint pas les lois en vigueur n’a pas besoin de justification : elle est déjà, par essence, utile et bénéfique à la collectivité. L’activité qu’elle génère – avec donc des achats, des rémunérations, des impôts qui transitent par son compte d’exploitation – est validée par ses clients, et elle n’a pas d’autres preuves à faire si son modèle fonctionne sans artifice. A chacun son rôle : aux pouvoirs publics d’établir les règles, par exemple les activités interdites, les pénalisations d’externalités négatives ou les normes exigées ; aux entreprises de créer le plus possible de richesses dans le cadre ainsi défini. En voulant fixer à l’entreprise d’autres finalités, les adversaires du marché contestent sa nature profonde pour cesser d’en faire le projet libre d’entrepreneurs libres. En cela, leur offensive porte atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété des entrepreneurs.

Article publié dans Le Monde le 15 mars 2019