Le pacte de complexité

Il y a un paradoxe dans la « séquence » actuelle, pour reprendre un mot fétiche des communicants. Avec ses vœux pour 2014 et sa conférence de presse du 14 janvier, le président déchaîne les analyses sur son « virage » qui serait libéral, social-libéral, social-démocrate… Et qui se matérialiserait, selon ses détracteurs à gauche, par trop de « cadeaux aux entreprises ». Mais on pourrait en fait se demander si ce n’est pas plutôt le patronat qui s’est « hollandisé », en offrant au chef de l’Etat une voie rêvée pour choisir la complexité et l’ambiguïté qu’il paraît affectionner.

 

Tout part d’une approche aussi récurrente que saugrenue, celle d’un donnant-donnant « baisse des charges contre emplois ». Bien sûr, il est nécessaire de pointer sans relâche le niveau exorbitant des cotisations sociales patronales, plus élevées ici qu’ailleurs. Mais avec son discours « un million d’emplois en cinq ans contre 100 milliards de charges et d’impôts en moins », le patronat donne du crédit à ses détracteurs. Qui dénoncent un chantage à l’emploi, puisque les entreprises seraient capables d’en promettre en échange de la satisfaction de leurs revendications. Le patronat devrait donc se garder de tout engagement, pacte ou même objectif sous condition.

 

Naturellement, une véritable diminution de 100 ou même 50 milliards d’euros des prélèvements qu’elles supportent augmenterait fortement la compétitivité des entreprises. Et toutes choses égales par ailleurs, créerait beaucoup d’emplois. Combien au juste ? Un million pour 100 milliards, ce pourrait être en fait… bien peu. Outre que ce lien chiffre l’emploi créé à 100 000 euros, soit beaucoup plus que n’importe quel programme d’emplois aidés, ça n’a rien d’extraordinaire au vu du passé. Sur une base de population pourtant plus faible, le nombre d’emplois du secteur marchand a ainsi augmenté de près d’un million entre 1985 et 1990, de plus d’un million entre 1993 et 1998, puis d’encore un million rien qu’entre 1998 et 2000, ou encore de 600 000 entre fin 2004 et début 2008. Sans pour autant bénéficier d’un choc aussi majeur que la baisse des prélèvements demandée… En fait, la conjoncture est bien sûr décisive. Un million d’emplois en 5 ans, c’est modeste en période de rebond, mais inatteignable en cas de nouvelle crise.

 

La majorité pourrait donc apparaître comme dupée dans ce marché que le patronat lui a proposé à travers son « pacte de confiance ». Mais en répondant avec ce nouveau « pacte de responsabilité », la duperie est peut-être inversée. Car la majorité a beau jeu de prendre le patronat au mot : une baisses de charges, oui, mais avec des contreparties et des compensations confuses.

 

Première incertitude majeure : l’annonce d’une suppression des cotisations familiales et son articulation avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ainsi, les deux mesures seraient imbriquées, avec apparemment une baisse de seulement 10 à 15 milliards d’euros en sus de l’impact du CICE, lui-même se montant à environ 20 milliards à plein régime. De quoi, d’ailleurs, relativiser le « virage » supposé du président. Selon les confidences distillées et les interprétations, les entreprises pourraient choisir le panachage CICE/suppression des cotisations famille qui leur convient… Déjà que le CICE était particulièrement peu intuitif, on imagine le casse-tête. Dans d’autres scénarios, il semble que le CICE serait simplement transformé en baisse des charges directes incluant la suppression des cotisations famille. Après tout, un dispositif fiscal dont les caractéristiques seraient stables plus de deux ans de suite ne serait pas vraiment français…

 

Admettons néanmoins que le législateur aboutisse à un dispositif global clair, et même débarrassé des deux principaux défauts de conception du CICE : le décalage dans le temps entre salaires versés et baisse des charges ; la concentration des allégements sur les seuls salaires inférieurs à 2,5 Smic, avec un nouvel effet de seuil s’ajoutant à celui des allégements « Fillon ». Même dans un tel cadre, il resterait encore ce volet des contreparties, et le pire à redouter en matière d’usines à gaz et de tracasseries administratives, voire de redressements des entreprises. Avec des conséquences redoutables sur l’efficacité du dispositif en comparaison d’un allégement inconditionnel. La simple évocation d’un « observatoire » dédié au suivi de ces « contreparties », associant le Parlement, avec des engagements formalisés au niveau national et déclinés par branche (!) donne, au choix, le tournis ou la nausée. Mais ayant lui-même fait la promotion du marchandage, le patronat est désormais mal placé pour critiquer une démarche qui s’en inspire directement…

 

Pour finir, le financement de ce nouvel allégement est plutôt brumeux. Comme il l’était pour le CICE, d’ailleurs, dont à peu près la moitié doit reposer sur une baisse des dépenses publiques dont on attend toujours la précision. Sur ce volet, l’engagement de diminution des dépenses prend une nouvelle ampleur, avec 50 milliards de moins annoncés pour la période 2015-2017. Même s’il ne s’agit probablement que d’une moindre augmentation par rapport à un scénario de référence et non d’une diminution nominale, la promesse n’engage que ceux qui y croient. Et ce n’est pas un « comité stratégique » qui y changera quoi que ce soit, pas plus que les formules passées type RGPP n’ont été à la hauteur du sujet.

 

En fait, comme ses prédécesseurs, François Hollande ne parvient pas à assumer des choix nets et simples. Qui porteraient sur deux volets. Les entreprises, avec les charges sociales patronales, ont un niveau de prélèvements sur leurs coûts de production qui constitue un problème majeur pour la compétitivité de l’économie française. Il faut le réduire, sans la moindre conditionnalité. Le taux de marge pourra se redresser et l’investissement et l’emploi en bénéficieront dans un mix que surtout aucune administration, observatoire ou branche professionnelle ne doit fixer, sauf à courir à l’échec. Parallèlement à cette baisse des prélèvements, qui doit être massive pour répondre aux enjeux, et que la situation des finances publiques condamne à financer, il n’y a qu’une seule issue, la baisse des dépenses. Sans pouvoir faire l’impasse sur une remise en cause de notre modèle social, alors que les dépenses de protection sociale représentent près de 60% des dépenses publiques et sont les seules dont la dynamique de croissance excède celle du PIB sur longue période. Les mesures de bonne gestion sont toujours les bienvenues, mais les discours lénifiants prétendant qu’elles peuvent suffire et qu’on peut préserver le modèle social français tel qu’il est sont tout simplement illusoires.

 

En matière de prélèvements obligatoires comme de dépenses publiques, s’ils veulent être efficaces, pouvoirs publics et partenaires sociaux gagneraient à faire enfin des choix clairs et inconditionnels. Donc à modérer leurs penchants traditionnels pour la complexité et le donnant-donnant.

 

Article publié dans La Tribune le 15 janvier 2014