Le mauvais procès de l’entreprise

C’est une forme de marronnier dans le rapport des politiques français à l’entreprise. A intervalles réguliers, ils éprouvent le besoin d’en faire un problème ou au moins un sujet. Alors qu’ils semblent avoir la plus grande peine du monde à réformer un tant soit peu ce qui devrait être leur obsession, la sphère publique, ils viennent morigéner les entreprises sur leur fonctionnement et leurs impacts. Tantôt c’est le partage de la valeur ajoutée ou des profits qui est stigmatisé. Parfois, c’est la gouvernance des entreprises qui est critiquée. Ou encore l’entreprise est-elle réprimandée en raison des conséquences des activités économiques sur la santé, la cohésion sociale ou l’environnement.

 

aucun de ces débats n’est illégitime, et de par son importance, il est tout à fait normal que l’entreprise soit au centre de nombreuses études et réflexions. Mais il est en revanche fâcheux et souvent dangereux d’en faire un instrument de tactique politique. En mettant en cause la finalité de l’entreprise, le gouvernement semble emprunter ce chemin. Comme s’il fallait, après l’épisode des ordonnances sur le droit du travail ou l’allégement de prélèvements sur le capital, donner des gages en admonestant et en contraignant un peu plus les entreprises de France.

 

Ainsi, notre code civil fait de l’entreprise un projet dont les associés sont libres dès lors qu’il est licite. C’est la clé de voûte d’une économie de marché. Sans cette liberté, il n’est pas possible de chercher à innover, à investir, à recruter pour faire croître l’économie, répondre à des besoins ou offrir de nouveaux biens et services, optimiser l’allocation des ressources en capital et en travail, et donc la croissance. Certains voudraient que l’entreprise ne soit pas seulement licite, mais aussi morale ou vertueuse, notions qu’ils définissent eux-mêmes… en toute subjectivité. Mais la confusion entre le droit et la vertu est l’ennemi de la liberté autant que de la prospérité d’une nation. Est-il vertueux de vendre du tabac, de l’alcool ou des armes ? Dès lors que la loi d’un Etat de droit ne l’a pas interdit, ce doit être possible. Et c’est ce qui suffit. A l’Etat de donner éventuellement des signaux sur l’information relative à chaque production, d’en réglementer le commerce et le cas échéant de lui appliquer une fiscalité spécifique – et pour ça, la France est championne, au point de faire dépendre largement son budget de recettes sur le tabac, l’alcool et les carburants, dont elle prétend en même temps souhaiter diminuer la consommation…

 

Allons plus loin : une entreprise, lorsqu’elle est peut honorer ses contrats et obligations, apporte toujours une contribution à la société bien au-delà du profit distribué à ses actionnaires, quand bien même ces derniers n’auraient pas d’autre finalité. Car elle a alors des clients et des fournisseurs qui bénéficient de son activité, le cas échéant des salariés qui sont rémunérés, et pour sûr toujours des impôts, taxes et cotisations qui sont versés à la collectivité. Mieux encore, si elle évolue dans un univers réellement concurrentiel, alors la justification de l’entreprise est pleinement validée, le marché ne l’ayant pas éliminé pour insuffisance d’intérêt ou de viabilité. Bien entendu, chaque entreprise est libre de se donner d’autres buts, de promouvoir d’autres objectifs que sa rentabilité. Certaines en font même un modèle économique, et beaucoup de grands groupes portent aujourd’hui la « responsabilité sociale et environnementale » en étendard, très au-delà des obligations d’information qui peuvent les concerner à ce propos, et peu importe leurs motivations profondes. Mais ce qui est de l’ordre du choix de chaque entreprise ne saurait devenir une contrainte sauf à porter un préjudice majeur aux consommateurs, à l’emploi et à la richesse nationale.

 

Il se peut qu’une entreprise génère ce qu’on appelle des externalités négatives, c’est-à-dire que son activité nuise à d’autres agents – ménages, entreprises, collectivités. Il existe une recherche foisonnante, au moins depuis Ronald Coase, sur les moyens de traiter ces externalités et de responsabiliser les entreprises, et sur la répartition optimale des droits de propriété dans l’économie. De fait, c’est surtout par l’Etat et non par le marché que passe déjà chez nous le règlement de ces sujets. En France, les législations et fiscalités abondent pour internaliser ces externalités, tout comme pour mettre en jeu la responsabilité de l’entreprise sur quantité de domaines. En matière sociale, la France dispose ainsi probablement du droit le plus coercitif sur la justification de l’ajustement des effectifs d’une entreprise, la capacité du juge à l’apprécier et les réparations qui peuvent en découler. Notre pays a aussi eu l’audace d’aller jusqu’à intégrer le principe de précaution dans son bloc de constitutionnalité, véritable épée de Damoclès sur des pans entiers de l’innovation, afin de pouvoir empêcher des activités avant même d’observer leurs effets redoutés. Et il est toujours possible à la représentation démocratique d’interdire tout simplement une activité au motif qu’on considère ses dommages sociaux trop importants ou irréparables – c’est par exemple le choix sur lequel s’arc-boute la France, contrairement à un nombre croissant de pays, à propos du cannabis.

 

La contrainte a priori de l’objet social de l’entreprise en France serait une forme de prohibition généralisée à toute l’économie initiée par de nouvelles ligues de vertu sociale et environnementale. Alors même que partout dans notre monde l’innovation et la liberté d’entreprise sont encouragées, ce serait prendre le chemin d’un isolement funeste.

 

Le monde de l’entreprise est humain, il est par essence imparfait. Mais il produit le meilleur dans la liberté. Définir un ordre public est bien sûr légitime et même indispensable pour un Etat de droit. Ce qui suppose de ne pas tomber dans l’arbitraire : voilà qui devrait écarter le mauvais procès fait aujourd’hui à l’entreprise en France.

 

Article publié sur le site du Monde le 22 janvier 2018