Le démon français des corps intermédiaires

La France a tendance à se méfier des libertés. L’Etat a chez nous une longue tradition de toute-puissance, et se veut souvent le seul garant de l’intérêt général et le régulateur de toute chose. Mais cela ne suffit pas toujours, et l’on veut encore ajouter à la loi publique d’autres contraintes sur les individus et les entreprises. C’est alors qu’on fait appel aux « corps intermédiaires », censés les réguler en complément de la puissance publique. Cette tradition d’Ancien Régime a notamment vu l’autorité royale prolongée autrefois par les règles des corporations et autres jurandes. Pour freiner la liberté d’entreprise et la libre concurrence, l’autorité du corps intermédiaire vient s’imposer aux récalcitrants comme une forme d’auxiliaire de la puissance publique et son interlocuteur.

 

Avec la Révolution, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, va s’ouvrir une période de près d’un siècle de libertés individuelles effaçant ces structures de contraintes et de régulations. D’ailleurs une période de formidable expansion économique. Mais le démon corporatiste va refaire son chemin à partir de la fin du XIXème siècle, soutenu par des courants aussi divers que le paternalisme patronal, le catholicisme social ou le mouvement ouvrier communiste. De grandes organisations collectives ont vu le jour, avec l’objectif de gommer l’expression individuelle autonome et d’assujettir individus et entreprises à leurs lois communes. La crise de 1929 va exacerber cette défiance à l’égard de l’individu, de l’entreprise et de leurs libertés, pour les enrégimenter toujours plus dans des ligues, des syndicats, des partis, des unions. Elle prendra sa forme la plus extrême avec les corporations et la Charte du Travail du régime de Vichy, régulant entre producteurs les prix, les salaires et les quantités. Mais paradoxalement, on en retrouve aussi des succédanés à la sortie de la guerre, avec les conventions collectives et le paritarisme.

 

Depuis les années 1980 et le grand souffle de liberté sur l’économie mondiale venu de la mondialisation des échanges, du développement des marchés financiers et des technologies de l’information, tout cet échafaudage défensif français s’effrite peu à peu. D’autant que les systèmes sociaux publics croulent sous la hausse des dépenses et des prélèvements, et accumulent bien souvent les déficits.

 

Les entreprises s’émancipent ainsi de la tutelle de leurs branches professionnelles, auxquelles l’appartenance est d’ailleurs de moins en moins claire. Surtout, elles aspirent à construire leurs propres identité et culture, y compris en matière sociale. De plus en plus, comme en attestent la désaffection aux élections consulaires ou aux défuntes élections prud’homales, ainsi que la faible adhésion pourtant indirecte aux organisations interprofessionnelles, elles ne se reconnaissent pas dans une représentation figée sur les prérogatives du paritarisme.

 

Le contraste est encore plus saisissant chez les syndicats de salariés : seulement 8% d’adhérents dans le secteur privé. Même en prenant en compte les élections internes des représentants des salariés en entreprise, qui ne sont pourtant pas un soutien à des organisations mais la désignation d’élus de proximité dans un choix limité par le monopole syndical, le premier syndicat capitalise à peine plus de 5% de l’ensemble des salariés du privé. Et la deuxième mesure de la représentativité de ces syndicats auprès des quelque 5 millions de salariés de TPE a fait encore pire que la première, avec seulement 7% de taux de participation !

 

Malgré ou à cause de ce désaveu, on met en garde contre le contournement ou le mépris de « corps intermédiaires »… en fait abandonnés par ceux qu’ils devaient représenter. Et on réclame le maintien à ces organisations d’une kyrielle de responsabilités qu’elles n’ont plus la capacité ou la légitimité d’assumer. C’est vrai de l’assurance chômage, où elles ont accumulé une dette représentant une année entière de cotisations. Mais aussi de la formation, qu’elles ont complexifié à leur profit de telle façon que le sentiment de gâchis est général. Ou des retraites complémentaires, qui font peser une charge sur le coût du travail comme dans aucun autre pays, tout en devant piocher dans les réserves constituées. Ou encore avec les prud’hommes, juridiction très lente et peu performante, avec des taux d’appel et de réformation en appel impressionnants.

 

Le pouvoir politique continue de régenter à sa guise ces contre-pouvoirs autoproclamés, en leur concédant des financements publics ou paritaires directs, en fermant les yeux sur leurs ressources indirectes, et surtout en leur attribuant quantité de colifichets divers et variés dans de nombreuses instances. C’est le cas par exemple des caisses de sécurité sociale, où les partenaires sociaux ont des mandats dénués de tout pouvoir réel. Le summum est atteint avec le CESE, la fantomatique « troisième chambre de la République », où l’on se bouscule pour entrer comme à un bal de la Cour… afin de récupérer quelques avantages pécuniaires, une carte de visite et un espoir accru de nomination ou promotion dans telle ou telle décoration de la République. Tout cela pour ne quasiment rien produire qui retienne un tant soit peu l’attention. La redénomination de cette assemblée en future « Chambre de la société civile » est symptomatique de cette vision jacobine où la société civile est un gentil toutou domestiqué et enfermé dans une Chambre. Le personnel politique n’a d’ailleurs que mépris pour ces organisations qui quémandent positions et financements auprès de lui, comme en témoignent les récents propos de Laurent Wauquiez enregistrés à son insu par ses étudiants.

 

Dès lors, pleurnicher sur le mépris des corps intermédiaires ou leur affaiblissement est une supercherie. Loin d’être de véritables forces autonomes, ils sont depuis bien longtemps les vassaux d’un système féodal où on leur concède des droits sur leurs « gens » ainsi que des financements, où on joue avec leur grâce et leur disgrâce, et qui ne représentent souvent qu’eux-mêmes. Ce système est le contraire d’une société moderne, où les libertés individuelles doivent être suffisamment fortes et garanties pour assurer l’autonomie de destin de chacun, dans le respect de l’ordre public, ainsi que la contestation de tous les pouvoirs et leur alternance par des voies pacifiques. Dans la société française, ces corps intermédiaires sont au contraire des ralentisseurs et des verrous du changement, obsédés par faire perdurer leurs rentes comme le clergé ou la noblesse d’autrefois. Au demeurant, au temps du numérique et de l’expression de chacun partout, sondée en permanence, comme de la décentralisation des relations contractuelles, le sujet n’est plus du tout celui de « l’intermédiation » des volontés, mais bien de l’affinitaire d’un groupe, des services qu’il peut vouloir mutualiser, au nombre desquels son influence.

 

Pour mettre fin à ce mauvais penchant français, il faudrait tout remettre à plat. Refonder en profondeur les organisations prétendant représenter des forces vives de la nation, en les arrachant à toute dépendance financière et structurelle à la puissance publique. Quitte à en passer par une phase de relatif affaiblissement apparent, car c’est la condition pour regagner l’intérêt et peut-être la confiance de leurs adhérents potentiels. Il faudrait aussi qu’elles n’aient plus de pouvoirs de contrainte descendante sur ceux-ci, mais soient au contraire la traduction de la volonté librement exprimée de leurs membres. Elles retrouveront alors une réelle indépendance matérielle et spirituelle. Elles pourront enfin prétendre être l’expression de forces réelles et authentiques dans l’opinion, et non un simulacre de représentation. Loin du démon de corps intermédiaires la régentant, une société civile moderne pourra alors véritablement s’épanouir.

 

Article publié dans Le Monde daté des 3-4 juin 2018