La liberté de l’entreprise, valeur cardinale

La France a un goût particulier pour mettre en cause l’entreprise et vouloir lui imposer quoi faire. Comme si les responsables politiques ou syndicaux, les commentateurs ou les experts autoproclamés savaient mieux que les dirigeants et les actionnaires des sociétés ce qui est bon et juste pour celles-ci. Souvent sans jamais avoir travaillé en entreprise…

 

Cette propension à s’immiscer dans la vie de structures privées, fondées sur des contrats, illustre la défiance française pour la liberté, et du même coup pour la responsabilité des acteurs. Elle explique bien des difficultés de notre tissu économique.

 

La France a ainsi décidé de contraintes sans équivalent ailleurs en matière de protection sociale liée au statut de salarié d’une entreprise : assurance chômage garantissant des taux de remplacement élevés y compris pour les hauts revenus, retraites complémentaires avec des cotisations obligatoires de plus de 20% du salaire brut sur sa partie haute, assurance complémentaire santé maintenant obligatoire, prévoyance obligatoire pour les cadres, cotisations de formation professionnelle…

 

Là où la plupart des pays laissent aux entreprises et aux individus le choix de leur protection complétant la solidarité nationale, la France a rendu tout obligatoire, de la TPE jusqu’au groupe du CAC 40. Ce qui explique d’ailleurs pourquoi nos dépenses publiques sociales et nos dépenses publiques tout court sont bien plus élevées qu’ailleurs. Aux Etats-Unis, plusieurs groupes ont annoncé récemment des initiatives pour la couverture santé de leurs salariés : cliniques intégrées d’Apple, assurance maison de JP Morgan et Amazon. Dans un pays où la protection universelle est limitée, ces groupes veulent des protections plus fortes pour leurs équipes. Car ils ont des moyens colossaux. Mais personne n’imaginerait là-bas demander à des petites entreprises de faire pareil : elles en mourraient ou ne pourraient croître. Et les marges de manœuvre des entreprises sont importantes aussi en Europe. En France, on a choisi au contraire d’imposer à tout le monde le même carcan, au risque de voir les entreprises petites ou fragiles incapables de grossir et parfois de survivre.

 

Une nouvelle restriction de la liberté de l’entreprise se profile depuis quelques mois avec le débat sur son objet social. Cette fois, on attaque le cœur même de ce qu’est l’entreprise. Alors que tout existe dans notre pays pour faire jouer si besoin sa responsabilité économique, sociale ou environnementale, et que les dispositifs pénalisant ses externalités négatives supposées pullulent avec la fiscalité et les réglementations, on voudrait maintenant lui dire ce qu’elle doit faire. Imposer à ceux qui ont mis librement en commun leurs moyens ce que doivent être leur projet et ses finalités. Or, si leur entreprise est licite, la direction suivie devrait dépendre d’eux seuls. Même le long terme ou la pérennité de l’activité ne devraient pas être contraints. S’ils raisonnent à court terme, en respectant les obligations de leurs contrats en cours, de quel droit les en empêcher ? Dans certains secteurs, il y a d’ailleurs des investisseurs spécialisés dans le « run-off », c’est-à-dire la gestion de l’extinction d’une société. Et dans un autre registre, qui jugerait et sur quels critères qu’une activité pourtant légale ne serait pas « responsable » ?

 

Un Etat peut décider d’interdire une activité. Mais si elle ne l’est pas, seuls ceux à son initiative doivent pouvoir juger de sa pertinence. Certaines entreprises feront de la RSE le cœur de leur marketing, et c’est très bien. D’autres s’en tiendront aux strictes obligations de reporting, et c’est leur droit. Rien ne serait pire que d’imposer un modèle unique de comportement ou d’objectifs aux entreprises. Car leur liberté est la source de la richesse qu’elles peuvent créer, de la satisfaction croissante de la demande ou de l’innovation. La restreindre, c’est retirer de l’oxygène dans l’économie et la société.

 

Article publié dans Les Echos le 8 mars 2018