Enfin des fonds de pension en France ?

Jusqu’à présent, pour les salariés de France, retraite est d’abord synonyme d’obligatoire. Leur salaire est assujetti à des cotisations très lourdes dans le système par répartition. Régime général et première tranche des complémentaires jusqu’au plafond de sécurité sociale, cotisations complémentaires seules au-delà pèsent ainsi plus du quart du traitement brut pour la quasi-totalité des salariés. Ce niveau de contribution obligatoire dédié au financement des retraites, le premier des prélèvements obligatoires loin devant la CSG ou l’impôt sur le revenu, doit a priori assurer aux salariés un taux de remplacement élevé à la retraite.

Les préconisations formulées par Jean-Paul Delevoye à la mi-juillet ont esquissé une orientation qui pourrait changer la donne pour une partie des salariés. Au lieu d’un plafond des principales cotisations retraite à plus de 320 000 euros de rémunération annuelle, qui ne concernait que quelques milliers de personnes, ces prélèvements seraient pour l’essentiel limités à environ 120 000 euros de salaire brut par an. Dès lors, entre 200 et 300 000 salariés jouiraient d’une nouvelle liberté au-delà de ce seuil : pouvoir choisir leur effort de retraite pour cette part la plus élevée de leurs revenus.

Pour faire bonne mesure, cette heureuse nouvelle aurait une contrepartie : une cotisation d’environ 3% de cette fraction de la rémunération serait prélevée sans le moindre droit en regard. Peu de chose néanmoins en comparaison des quelque 25% du salaire brut aujourd’hui ponctionnés sur cette partie de leur rémunération au titre de l’Agirc-Arrco. Ces salariés devraient donc voir leur « net » augmenter sensiblement, au moins pour la part des cotisations salariales actuelles qui disparaîtraient au-dessus du seuil évoqué. Et ils auront dès lors le choix : utiliser ces ressources aujourd’hui ou les épargner pour l’avenir et notamment la retraite.

Par une heureuse concordance des textes législatifs, cette nouvelle liberté devrait intervenir dans un paysage rénové de l’épargne retraite facultative. La loi Pacte et ses textes d’application ont en effet quelque peu simplifié ces outils et renforcé leur attractivité. Tout est donc en place pour développer, en entreprise le plus sûrement, à titre individuel accessoirement, des mécanismes enfin significatifs d’épargne retraite supplémentaire.

En donnant un vrai contenu à ce qui est aujourd’hui encore anecdotique face à la masse des retraites par répartition, on pourrait enfin assister à une réelle émergence de fonds de pension en France. Cet instrument si répandu dans de nombreux pays pour compléter à la carte la contribution des régimes en répartition a fait longtemps office de repoussoir dans notre pays. Parce qu’on redoutait son efficacité tout en fantasmant sur sa prétendue dangerosité, la retraite par capitalisation a été largement ignorée de notre système. Alors même qu’elle permet de constituer un véritable canal d’épargne à long terme, davantage susceptible que les autres de s’investir en fonds propres d’entreprises. Et aussi car elle apporte de la liberté à chacun dans la préparation de sa retraite.

La nouvelle donne en projet répondrait parfaitement à deux problèmes bien français. D’une part, un niveau sans équivalent de prélèvements obligatoires dédiés à la protection sociale, et notamment aux retraites. Alléger un peu ce poids devrait bénéficier à la fois au marché du travail, dont les revenus sont aujourd’hui écrasés d’impositions, et au pouvoir d’achat des ménages concernés. D’autre part, une épargne massivement orientée vers les placements sûrs et liquides : comptes à vue et livrets réglementés, dont les encours n’ont jamais été aussi élevés, et assurance vie en euros, placement privilégié des Français. D’où une difficulté récurrente à trouver des mécanismes réussissant à canaliser leur épargne vers des produits plus diversifiés et rémunérateurs, mais moins liquides : exactement ce que pourrait permettre l’essor de l’épargne retraite.

On regrettera donc que la réforme ne concerne à ce stade que les hauts salaires, et que le seuil retenu pour ce nouvel espace de liberté ne soit pas très inférieur aux 120 000 euros dont il est question. Mais on peut y voir aussi le premier pas vers une véritable culture du libre choix en matière de retraite qui devrait bénéficier un jour au plus grand nombre.

Article paru dans Les Echos le 3 septembre 2019