A la racine du mal français, la pénalisation de l’emploi qualifié

La France est souvent citée comme championne du monde, parfois n°2 selon le critère ou l’année, en matière de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Mais l’analyse de cette particularité est moins fréquente. Or, pour l’essentiel, c’est du côté des dépenses publiques sociales que se trouve l’explication. La France a choisi plus que les autres pays de rendre obligatoire une part considérable de la dépense sociale. Pour l’OCDE, la France était ainsi n°1 à 31,5% du PIB en 2016, soit 10,5 points de plus que la moyenne des pays de l’organisation. Pour Eurostat, avec une mesure légèrement différente, la France était aussi n°1 à 32,8% du PIB en 2016, soit 6,4 points de plus que la moyenne de l’Union européenne.

 

Ces dépenses publiques sociales, il faut bien les financer par des prélèvements eux aussi obligatoires. C’est toute la différence avec les pays où la part des dépenses sociales privées est plus importante : le choix et le niveau de la protection y sont renvoyés bien davantage au choix de l’individu ou de l’entreprise que chez nous.

 

Depuis plus de 25 ans, la France essaie de faire face à cette montagne de dépenses en recourant de plus en plus à l’impôt le plus large possible, et notamment à la CSG, créée en 1991. Mais l’assiette des salaires reste néanmoins centrale. Si le basculement de cotisations dites salariales (entre le brut et le net perçu par le salarié) vers la CSG s’accroît, pour solliciter les autres revenus (patrimoine, retraites…), les cotisations patronales (en sus du salaire brut) sont de leur côté au sommet. Ainsi, en 2016 toujours, allégements compris, la France était championne de l’OCDE à 11,2% de cotisations employeurs, contre 7% en moyenne dans l’Union européenne.

 

Depuis le milieu des années 90, alors que le taux de chômage français était au plus haut, les pouvoirs publics ont lancé une politique d’allégements importants de ces cotisations employeurs sur les salaires les plus faibles. Une forme de consensus, encore très vivace aujourd’hui, semblait imparable : le chômage est concentré sur les moins qualifiés, c’est donc les bas salaires qu’il faut alléger pour améliorer leurs chances d’emploi. Une logique en partie écornée un temps, lorsque le Smic progressa très rapidement au début des années 2000, annihilant en partie l’effet de baisse des charges décidées lors du passage aux 35h.

 

Le risque de « trappes à bas salaires » avait été identifié très tôt, un rapport d’Edmond Malinvaud plaidant ainsi pour des allégements étalés au moment de la mise en place des 35h. Le CICE justement, puis le « pacte de responsabilité » ont voulu mieux prendre en compte les salaires intermédiaires : contrairement à l’allégement bas salaires à forte dégressivité jusqu’à 1,6 Smic, il s’est agi de réductions forfaitaires, jusqu’à 2,5 Smic pour le premier (le plus significatif, pour lequel le rapport Gallois avait préconisé d’aller jusqu’à 3,5 Smic), 3,5 Smic pour le second (le taux réduit de cotisations familiales employeurs). Mais la transformation du CICE en allégement de charges l’an prochain va réinstiller une dégressivité complémentaire à celle d’aujourd’hui.

 

En France, tout compris, un employeur doit ainsi s’acquitter d’environ 7% du salaire brut sous forme de cotisations pour un salarié payé au Smic. Ce taux va grimper très vite, autour de 35% pour environ 2400 euros bruts, puis 42% vers 3800 euros, avant de culminer au-dessus de 45% à partir de 5000 euros. Tout ceci sans compter les prélèvements sur l’entreprise qui peuvent avoir les salaires comme assiette directe (la taxe sur les salaires, par exemple pour les activités financières, ou le versement transports dans certaines régions) ou indirecte (la cotisation sur la valeur ajoutée, dont la base intègre les salaires).

 

Notre situation est atypique. Nous sommes le seul pays à atteindre des niveaux de cotisations employeurs aussi énormes que ceux décrits précédemment. Et nous sommes également les seuls à avoir mis en place une progressivité aussi prononcée de ces taux en fonction du salaire. Pire, la plupart de nos voisins ont un modèle exactement contraire au nôtre en matière de cotisations des entreprises sur les salaires : ils pratiquent un taux forfaitaire plus élevé que nous sur les bas salaires (un peu moins de 20% en Allemagne ou aux Pays-Bas, autour de 30% en Suède), et exonèrent totalement la part éventuelle de la rémunération excédant un niveau compris entre 3500 et 4500 euros bruts par mois. Le Royaume-Uni a certes un taux effectif légèrement progressif, mais limité à des niveaux très faibles (au plus 13,8% du salaire brut). De sorte que là où la France dépasse allègrement un taux effectif de 40%, nos voisins sont pour la plupart sous les 20%. Or, beaucoup de ces pays ont des niveaux de chômage sensiblement inférieurs à celui de la France. Et, sans surprise, davantage de salaires élevés, la France ayant un des ratios salaire minimum/salaire médian les plus importants.

 

Tout se passe donc comme si la France se spécialisait sur les activités à bas salaires. « Monter en gamme », comme on y exhorte souvent, est plus coûteux qu’ailleurs : passer d’un salarié payé 1500 euros bruts à 2500 euros, c’est ainsi augmenter le coût du travail non pas des deux tiers, mais de 110% à cause de la progressivité des cotisations employeurs. Il en découle, pour le capital à investir, une préférence naturelle vers ces activités les moins bien rémunérées. Des secteurs également moins exposés à la compétition étrangère et peu exportateurs, ce qui n’arrange pas notre commerce extérieur ni la capacité à développer des activités de pointe. C’est toute notre structure économique qui est ainsi configurée pour une spécialisation sur des secteurs qui embaucheront d’abord des smicards.

 

Du point de vue des salariés, l’impact est aussi majeur. Les mieux qualifiés sont ainsi incités à s’expatrier, là où les emplois leur correspondant sont plus nombreux et mieux rémunérés. Bien sûr, dans les activités les plus dynamiques et pour les compétences les plus recherchées, il y a du travail en France. Mais pour ceux qui le peuvent et le souhaitent, le même travail est probablement plus abondant et bien mieux payé dans un pays voisin. Pire, pour ceux dont les compétences sont moins privilégiées, l’emploi sera plus rare en France, et le risque de déqualification important. Il a souvent été avancé que le taux de chômage des diplômés était faible et donc que la taxation de leur travail n’était pas un problème. C’est oublier qu’il y a un effet de générations (il y avait beaucoup moins de diplômés du supérieur avant les années 90 qu’aujourd’hui) masquant en partie la situation des jeunes diplômés, et surtout un sujet qualitatif important : de plus en plus de jeunes diplômés acceptant des emplois peu qualifiés, faute de mieux. Et renvoyant du même coup vers le chômage les « vrais » non qualifiés, dont ils occupent en quelque sorte la place.

 

Pour briser ce cercle vicieux, il ne faut évidemment pas relever les cotisations employeurs sur les bas salaires. Mais il faudrait drastiquement les réduire sur les rémunérations plus élevées. Pour y parvenir dans un pays où la situation des finances publiques reste très dégradée, une seule voie crédible : réduire massivement les dépenses sociales obligatoires. Ce qui permettrait un boom conjoint des salaires bruts et de l’emploi qualifié, donc des secteurs à forte valeur ajoutée. Chez nos voisins, où les mêmes dépenses sociales ne sont pas obligatoires, les ménages ou les entreprises peuvent certes décider de faire des efforts de protection similaires à celui qui est imposé en France. Mais ils en ont le choix, c’est toute la différence. Ce qui permet à chacun de s’adapter à ses moyens et à sa situation, et ce qui optimise la dynamique et la compétitivité de l’économie.

 

L’enjeu central de la réforme en France, ce n’est donc pas le niveau de solidarité au bénéfice des plus modestes : d’autres pays européens ont des mécanismes similaires qui sont largement finançables par l’impôt. Mais la protection obligatoire pour tout, imposée à tous avec des prélèvements énormes sur le travail n’est pas compatible avec la restauration de la compétitivité du pays et surtout sa capacité à développer les secteurs à forte valeur ajoutée.

 

Article publié dans l’Opinion le 20 février 2018